Avis juridique

AVIS JURIDIQUE

Veuillez lire toutes les sections de cet avis juridique avant d'utiliser ce site web. Les conditions suivantes sont contraignantes pour tout utilisateur de ce site web.

Conformément au devoir d'information prévu par la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, vous trouverez ci-dessous les informations générales sur ce site web.

L'objectif de ce texte est d'expliquer en détail les fonctionnalités de ce site web et de vous fournir des informations relatives au propriétaire du site et à la finalité des contenus qui y sont inclus.

DONNÉES D'IDENTIFICATION

Le présent avis juridique réglemente l'utilisation du service du site web, en vous informant, conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, des points suivants :

  • Nom de la société: BELA VIZAGO NATURE S.L.
  • Adresse enregistrée: Calle Castillo de Caravaca nº8, 30506, Altorreal, MURCIA
  • Courriel: info@belavizago.com
  • Téléphone du contact: 968974701
  • Code d'identification fiscale (CIF): B73847881
  • Données d'enregistrement: Registre du commerce de Murcie - Volume : 3049, Folio : 56, Section : 8, Page : 85701, Entrée : 1
  • Représentant légal: Juan Torres

UTILISATION DU SITE WEB ET OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

L'utilisateur s'engage à utiliser le site web, ses contenus et services sans contrevenir à la législation en vigueur, aux usages généralement admis et à l'ordre public. Il est interdit d'utiliser le site web à des fins illicites ou préjudiciables à BELA VIZAGO NATURE S.L. ou à un tiers, qui, de quelque manière que ce soit, peuvent causer des dommages ou empêcher l'utilisation normale du site web.

BELA VIZAGO NATURE S.L. garantit que les contenus et services offerts par le portail respectent le principe de dignité de la personne, de protection de la jeunesse et de l'enfance, de non-discrimination pour des raisons de race, de sexe, de religion, d'opinion, de nationalité, de handicap ou tout autre aspect personnel et social.

Les présentes conditions générales d'utilisation du site web ne confèrent à l'utilisateur aucun autre droit d'utilisation, de modification, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique des contenus du site web autres que ceux expressément prévus par les présentes.

Les contenus (informations, fichiers de sons et/ou d'images, photographies, dessins, etc.) inclus dans le portail sont la propriété de BELA VIZAGO NATURE S.L. ou sont dûment autorisés pour leur diffusion par leurs propriétaires légitimes.

BELA VIZAGO NATURE S.L. s'engage à ne pas faire de publicité mensongère et, par conséquent, celle-ci est interdite:

  • L'utilisation à tout type de fins commerciales ou publicitaires, autres que celles strictement autorisées.
  • Sa reproduction, sa publication, sa distribution ou sa modification, en tout ou en partie, sauf autorisation écrite préalable de ses propriétaires légitimes ou autorisation légale.
  • Toute violation des droits de BELA VIZAGO NATURE S.L. ou des propriétaires légitimes de ces derniers.

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L'utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément inséré dans le site web appartiennent à BELA VIZAGO NATURE S.L. ou le même est dûment autorisé pour sa diffusion dans le présent site web.

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu'il y a eu une violation de ses droits légitimes de propriété intellectuelle par l'introduction de certains contenus sur le site web, il doit notifier cette circonstance à BELA VIZAGO NATURE S.L. en indiquant:

  • Coordonnées du titulaire des droits prétendument violés, ou indiquer la représentation avec laquelle il agit dans le cas où la demande est présentée par un tiers autre que la partie intéressée.
  • Indiquer les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le site web, l'accréditation des droits de propriété intellectuelle indiqués et une déclaration expresse dans laquelle l'intéressé accepte la responsabilité de la véracité des informations fournies dans la notification.

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Le site web dans lequel le lien est établi ne contiendra aucune marque, dénomination, logo, slogan ou autres signes distinctifs appartenant à BELA VIZAGO NATURE S.L., sauf ceux expressément autorisés.

MODIFICATION UNIL ET DURÉE

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  • Le manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du site web et/ou de ses services ou contenus.
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BBELA VIZAGO NATURE S.L., comme indiqué dans sa "POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ" qui peut être consultée sur ce site web, a adopté les niveaux de sécurité appropriés pour les données qu'elle traite et gère, en incorporant tous les moyens et mesures techniques à sa portée pour garantir leur confidentialité, éviter leur mauvaise utilisation, leur perte, leur altération, leur accès non autorisé et leur vol.

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Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole, et tout litige découlant de l'accès au site web sera soumis aux cours et tribunaux de la ville de MURCIA (Espagne).

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